L’exécutif régional présentera le 9 février prochain aux élus régionaux l’avenant aux CPER Auvergne et Rhône-Alpes, négocié avec le Gouvernement. Pour rappel, l’essentiel du CPER des deux régions fusionnées avait été négocié par les deux précédents exécutifs de gauche.

L’avenant de Laurent Wauquiez permettra d’apporter des financements complémentaires pour répondre à l’urgence des petites lignes révélée par la SNCF en mars 2016 et nous nous en félicitons.

Pour autant, les montants mis en avant par la majorité régionale comme autant de financements supplémentaires mobilisés relèvent de la manipulation pure et simple.

En effet, Laurent WAUQUIEZ annonce des financements supplémentaires de la Région de plusieurs centaines de millions d’euros. Or, cela est inexact. 80% des crédits sont des pans entiers du budget régional déjà voté. Exemples :

  • 300 Millions d’euros pour les Contrats Ambition Région (CAR) : créés en avril 2016, leurs modalités ont été définies par rapport de commission permanente le 17 novembre 2016. En tant que politique régionale, leurs moyens de fonctionnement figurent donc dans le budget « Aménagement des territoires » de la Région ;
  • 85 Millions d’euros pour la sécurité des gares et des TER : ce dispositif a été voté en novembre 2016. En tant que politique régionale, les financements associés figurent donc déjà dans le budget régional ;
  • 20 Millions d’euros pour le thermalisme : le dispositif de soutien au thermalisme a été voté comme un volet du SRDEII de la Région en décembre 2016. En tant que politique régionale, les financements associés figurent donc déjà dans le budget régional ;
  • Sur les 172,6 Millions d’euros dédiés au financement des routes, 55,5M€ sont soumis à la condition que la Région devienne maître d’ouvrage ou mandataire des travaux sur la RN 88 et la RN 102, ce qui serait illégal. Car contraire à la loi NOTRe qui répartit les compétences entre les collectivités territoriales.

Pour le reste des sommes avancées par Laurent Wauquiez, cela correspond à des fonds déjà contractualisés avec l’Etat, comme par exemple le Programme d’Investissement d’Avenir.

La démonstration est la même sur les fonds supplémentaires négociés avec l’Etat : en réalité, l’engagement complémentaire de l’Etat s’élève seulement à 31 Millions d’euros. Pour mémoire, l’exécutif précédent avait négocié la mobilisation de 1,3 Milliard d’euros de l’Etat.

Le soutien de l’Etat est indispensable pour relever le défi de la sauvegarde des petites lignes ferroviaires en Auvergne-Rhône-Alpes. Mais nous croyons aussi que les Auvergnats et les Rhônalpins ont droit à la transparence sur les financements mobilisés sur leur territoire.

Jean-François DEBAT
Président du groupe Socialiste, Démocrate, Ecologiste et Apparentés