Depuis plus de quatre mois, le mouvement social qui s’exprime dans le pays, initialement cristallisé sur des revendications de pouvoir d’achat, a fini par mettre à l’ordre du jour du débat public les crises multiples du modèle français. La crise sociale actuelle est un appel à apporter des réponses à la perpétuation d’inégalités toujours plus accentuées, aux déséquilibres territoriaux générateurs de relégation et, enfin, à la crise de la représentation démocratique.

Dans le cadre de ce grand débat, chaque niveau d’institution, de la commune à la région, fera assurément valoir sa propension à être le plus à même à répondre à cette crise du modèle français. Car assurément, nous sommes devant une crise de notre modèle. Aussi, nous devrons nous montrer à la hauteur des enjeux et apporter des réponses innovantes engageant le pays dans une refondation sociale, territoriale et démocratique. Les réponses devront clairement fixer le chantier pour les prochaines décennies conduisant l’ensemble du pays dans un objectif collectif qui ne sera largement partagé qu’à la condition qu’il soit juste socialement et réponde efficacement à l’urgence écologique, dont il faut constamment rappeler l’enjeu civilisationnel que cette urgence nous fixe. Et à ce titre, elle nous oblige pour nous-mêmes mais aussi pour les générations futures.

Principal groupe d’opposition portant des valeurs écologistes, humanistes et sociales au sein de la 2e région de France, nous formulons, dans le cadre du grand débat national, plusieurs propositions qui ne chercheront pas uniquement à valoriser l’échelon régional et ses compétences mais proposeront plutôt une réponse systémique permettant réellement la transition écologique en garantissant la justice sociale.

La région, la puissance publique des grandes mutations sociales et écologiques

Les régions sont au cœur des grandes mutations de la société et des problématiques de transition écologique : mobilité, transports, formation, emploi, éducation, l’agriculture au travers des fonds structurels, l’énergie, l’environnement, le développement économique, santé. L’ensemble des compétences des régions irrigue la transition écologique mais leur fragilité institutionnelle ne leur permet pas d’appréhender de manière satisfaisante ces grandes transitions. Leurs budgets et leurs pouvoirs réels d’intervention sont malheureusement trop limités pour leur permettre d’être à la hauteur des enjeux.

Face à ces grands enjeux, l’émiettement des interventions de l’État, des régions, des agences nationales qui interviennent dans la décision publique finissent pas créer, le plus souvent, lenteur, confusion et illisibilité.

Favoriser un pouvoir réglementaire régional d’application des lois se substituant à celui du Premier ministre sur leur domaine de compétences permettrait la mise en œuvre efficace des politiques de transition écologique adaptées à la réalité de chaque territoire. Cette mesure favoriserait l’émergence de véritables « parlements régionaux » responsables devant leurs concitoyens.

La crise des gilets jaunes a mis au jour une défiance inédite des citoyens vis-à-vis de leurs élus. Trop nombreux, trop payés sans que, comme l’ont exprimé bon nombre de Français, l’on comprenne bien leur rôle et leur utilité. Responsabiliser clairement le conseiller régional, dont le rôle échappe souvent à nos concitoyens, en lui confiant un pouvoir d’application des lois à l’échelle régionale sur les grandes mutations écologiques et sociales de notre temps répondrait non seulement à cette défiance mais assurerait une prise en compte politique concrète, adaptée aux réalités et aux enjeux locaux.

Cet enjeu de responsabilité ne va pas sans une réelle autonomie fiscale des régions, ce qui leur est aujourd’hui refusé. Car pour assumer cet enjeu de responsabilité, il faut en avoir les moyens.

Les exemples d’actions ne manquent pas.

  • Les régions pourraient prendre à bras le corps les nécessités de rénovation énergétique des logements. Pour rappel, un logement construit génère 1,5 emplois quand un logement rénové et isolé en génère 3. Une telle politique nécessite des moyens mais elle est pourvoyeuse d’emplois.
  • Les régions peuvent impulser la production d’énergies renouvelables en fonction de la réalité de chaque territoire.
  • Elles pourraient assumer par exemple sur leur territoire le principe du pollueur-payeur par l’instauration de taxes, mais pour cela, il faut impérativement leur donner une autonomie fiscale.
  • Établir un principe général et obligatoire de tarification sociale dans les cantines et les services publics de transport scolaire par exemple, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
  • Au titre de la compétence du développement économique, agir concrètement sur les grandes mutations du travail et des défis posés par la robotisation.

Si la région est amenée à répondre aux grandes mutations écologiques, environnementales et sociales, la complémentarité avec le département sur les enjeux décisifs du vieillissement, de la dépendance, du handicap, de la famille, de l’insertion ou de l’enfance devra être renforcée en vue de mettre en œuvre ces politiques au plus près des besoins des territoires.

Nous préconisons également d’étendre le revenu de base, comme réponse aux difficultés des plus fragiles mais également comme une réponse aux mutations à l’œuvre dans le monde du travail.

Des services publics pour tous

Répondre à la crise sociale qui s’exprime dans le pays revient à remettre au cœur du quotidien des Français nos services publics. Une offre satisfaisante de transports, de mobilité, de soins et de santé, d’éducation est une solution aux inégalités et aux déséquilibres territoriaux.

Là encore, nos concitoyens n’y comprennent plus rien. Qui de l’Etat, du département, des régions ou des EPCI assument ces responsabilités et qui prend les décisions ?

Il faudra introduire un principe clair de subsidiarité au profit des régions pour les grands services publics qui structurent et maillent le territoire. Il est anormal que nos concitoyens ne savent ni pourquoi, ni qui a pris in fine la décision de supprimer le guichet d’une gare à tel endroit ou une maternité à tel autre. La région doit pouvoir non plus subir les décisions de l’État en la matière mais influer sur le destin des grandes services publics de cohésion du territoire et co-décider en concertation avec l’État.
C’est pourquoi, les régions qui partagent avec l’Etat le soin d’assurer la cohésion du territoire et les grands équilibres territoriaux devraient pouvoir se retrouver dans une instance de co-décision avec l’État consacrée par la Constitution.

Les défis de la transition écologique, d’équilibres de nos territoires et des inégalités vécues par nos concitoyens ne pourront pas se satisfaire d’une réponse institutionnelle de basse intensité. Ou pour le dire plus crûment, d’une réformette. Il faut installer un nouvel acte fondateur de la décision en déléguant des pouvoirs d’application des lois qui auront pour tâche de répondre très concrètement à quatre défis majeurs : inégalités sociales, déséquilibres territoriaux, exigence démocratique et urgence climatique.

 

Jean-François DEBAT,
Président du groupe Socialiste & Démocrate