Les groupes de gauche du Conseil régional ne comptent pas laisser le président de la région détricoter dans l’ombre l’une des principales politiques régionales et déposent donc un recours auprès du Tribunal Administratif pour excès de pouvoir.

Le 29 septembre dernier, la commission permanente du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a approuvé un rapport qui redéfinit les objectifs et les principes du service public régional de la formation professionnelle. Cette politique majeure, destinée en particulier aux demandeurs d’emplois, a été prise en catimini en Commission permanente. Cette instance est censée n’être qu’une simple chambre d’exécution des politiques régionales qui réunit, à huis-clos, un nombre restreint de conseillers régionaux, sans aucune possibilité de débat. Or, en application du règlement, ce texte aurait dû figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière pour permettre à la représentation régionale de débattre de ce texte et de pouvoir apporter des modifications à ce dispositif. De plus, contrairement à la commission permanente, l’Assemblée Plénière est la seule instance ouverte au public, à la presse et aux médias afin de leur permettre d’apprécier la mise en œuvre des politiques régionales. C’est le principe même d’une démocratie ouverte. En outre, la Région s’est affranchie des demandes d’avis d’instances consultatives (CESER, CREFOP) alors que la loi l’y oblige.

Puisque la région refuse toute discussion et impose à la hussarde une transformation substantielle de la politique de formation professionnelle sans possibilité de discussion publique et transparente, nous déportons le débat au Tribunal Administratif et déposons un recours pour excès de pouvoir.

Au-delà de la méthode, c’est aussi et surtout l’avenir de la politique de formation de la Région qui interroge et inquiète. Depuis 2016, cette compétence régionale a été mise au régime sec avec, pêle-mêle, la baisse de 44 millions d’euros du budget formation, la suppression des politiques territoriales de retour à l’emploi, le refus de s’inscrire dans le plan formation de l’Etat, le non renouvellement des appels d’offre pour les organismes de formation, etc. La conséquence directe de cette politique conduit à la suppression massive d’emplois dans les structures de formation (GRETA, Missions locales, etc.).

Ainsi, la Région substitue une politique qui visait à élever le niveau de compétence des demandeurs d’emplois, à un service de formation professionnelle qui a pour seul objectif de répondre aux besoins des employeurs.

Au bout de la chaîne, ce sont les plus précaires et les plus fragiles qui paient la politique de Monsieur Wauquiez !

Jean-François DEBAT, Président du groupe Socialiste, Démocrate, Ecologiste et Apparentés
Monique COSSON, Présidente du groupe Rassemblement Citoyen, Ecologiste et Solidaire
Cécile CUKIERMAN, Présidente du groupe L’Humain d’Abord PCF-FDG
Sarah BOUKAALA, Présidente du groupe Parti Radical de Gauche