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Presse (communiqués, dossiers de presse)

Annulation de la clause « Molière » – Le Tribunal Administratif de Lyon suit l’avis des élu.e.s socialistes & démocrates

Le Tribunal Administratif de Lyon vient d’annuler la délibération du Conseil régional qui instaure une clause de langue française dans les marchés publics, la clause « Molière ». Ce sont les conseillers régionaux socialistes & démocrates qui avaient alerté le préfet de région sur le caractère discriminatoire de cette clause en l’incitant à engager un recours devant la justice administrative.

Convention SNCF – Tout ça pour ça !

La nouvelle convention avec la SNCF a enfin été présentée. La droite allait tordre le bras de la SCNF pour lui imposer ses vues. On allait voir ce qu’on allait voir. Il a fallu attendre 2 ans pour que ce contrat soit signé. Et c’est quasiment deux ans pour rien !

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Slim MAZNI
slim.mazni@auvergnerhonealpes.eu
04.26.73.44.03 ou 06.07.30.19.28

Communiqués de presse

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