Le Tribunal Administratif de Lyon vient d’annuler la délibération du Conseil régional qui instaure une clause de langue française dans les marchés publics, la clause « Molière ». Ce sont les conseillers régionaux socialistes & démocrates qui avaient alerté le préfet de région sur le caractère discriminatoire de cette clause en l’incitant à engager un recours devant la justice administrative. Le groupe S&D avait pour sa part également déposé un recours en vue d’obtenir l’annulation non seulement de la clause Molière instaurée par Laurent Wauquiez, mais également de la brigade chargée de contrôler le respect de cette clause sur les chantiers de la région, telle une véritable « police de la langue ». Le groupe Socialiste & Démocrate vient d’obtenir l’annulation de l’une et l’autre et se félicite du respect de l’Etat de droit. C’est donc un succès pour l’opposition socialiste et démocrate.

La lutte contre le travail détaché est un enjeu trop important pour être emprisonné dans des stratégies de communication personnelle et populiste. La solution aux problématiques du travail détaché ne peut être uniquement régionale. C’est un travail de fond qui doit être engagé au niveau européen dans le cadre d’une politique d’ensemble d’harmonisation. Le président de la région essuie donc un véritable camouflet. Notre groupe poursuivra son travail d’opposition vigilante face aux politiques populistes et outrancières de la droite.

Jean-François DEBAT,
Président du groupe Socialiste & Démocrate